Quels diagnostics prévoir pour vendre un bien à Narbonne ?
Les diagnostics et documents à fournir dépendent du type de bien, de sa date de construction, de sa localisation, de ses équipements et de son classement énergétique. Voici les principaux contrôles à prévoir pour vendre un bien à Narbonne. La liste définitive doit être confirmée pour chaque dossier par le diagnostiqueur et le notaire.
Les diagnostics à prévoir, un par un
| Diagnostic | Obligatoire pour | Durée de validité |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Maison individuelle : DPE à fournir lorsque la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m², sous réserve des exceptions réglementaires. Appartement : DPE à fournir lors de la vente, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. | Les DPE réalisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 sont valables dix ans. Les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété, classé DPE E, F ou G | 5 ans |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | 3 ans |
| Plomb (CREP) | Bâtiment construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949 | 1 an si revêtements dégradés, illimitée sinon |
| Amiante | Permis de construire antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 | Diagnostic réalisé avant le 1ᵉʳ avril 2013 : renouvellement nécessaire avant la vente. Diagnostic réalisé depuis le 1ᵉʳ avril 2013 : validité illimitée, sous réserve de travaux, de nouveaux matériaux découverts ou d'une surveillance périodique prescrite. |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral — dont l'ensemble du département de l'Aude, y compris Narbonne, confirmé par l'arrêté préfectoral en vigueur | 6 mois |
| ERP (État des Risques et Pollutions) | Bien situé dans une zone ou un périmètre concerné par les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le radon ou d'autres risques réglementés | 6 mois |
| Assainissement | Installation autonome, ou installation collective dans les territoires où ce diagnostic est rendu obligatoire, notamment par arrêté municipal | 3 ans |
| Diagnostic bruit | Bien situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aéroport | Aucune durée de validité réglementaire fixe ; à faire réaliser au moment de la vente |
| Carnet d'information du logement | Logement neuf (permis de construire ou déclaration préalable déposés depuis le 1ᵉʳ janvier 2023) ou ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique significatifs depuis cette date | Document évolutif, remis à l'acheteur au plus tard à la signature de l'acte authentique |
Les conditions peuvent varier selon la nature exacte du bâtiment. Le diagnostiqueur certifié et le notaire doivent confirmer la liste applicable à chaque vente.
Le métrage Carrez, une obligation distincte du dossier de diagnostic technique
Pour un lot de copropriété, la promesse ou l'acte de vente doit également mentionner la superficie privative définie par la loi Carrez. Il ne s'agit pas d'un diagnostic du dossier de diagnostic technique (DDT) à proprement parler, mais d'une obligation distincte propre à la copropriété : une erreur de plus de 5 % sur la surface déclarée peut entraîner une action en diminution du prix de vente dans l'année suivant la signature.
Pourquoi certains diagnostics ont une durée de validité courte
Deux diagnostics ont une durée de validité de seulement six mois : le diagnostic termites et l'état des risques et pollutions (ERP). Si le processus de vente s'étale au-delà de ce délai — ce qui arrive fréquemment entre la mise en vente et la signature de l'acte authentique — ces deux diagnostics doivent être renouvelés avant la signature. C'est un point souvent négligé, qui peut retarder une vente si le renouvellement n'est pas anticipé. Voir aussi les erreurs qui ralentissent une vente à Narbonne.
Qui réalise les diagnostics ?
Chaque diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à cette activité. Je ne suis ni diagnostiqueur, ni juriste, ni notaire : mon rôle est d'aider chaque vendeur à identifier les diagnostics applicables à son bien et à organiser leur réalisation dans les délais, pas de les établir moi-même. L'ensemble des diagnostics constitue le dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente, puis à l'acte authentique. Pour toute question juridique précise sur votre dossier, votre notaire reste l'interlocuteur de référence.
Dans quel ordre organiser ses diagnostics
- Vérifier l'année de construction du bien et l'ancienneté des installations électriques et de gaz : cela détermine quels diagnostics sont obligatoires.
- Faire réaliser l'ensemble des diagnostics applicables dès la mise en vente, par un diagnostiqueur certifié.
- Repérer les diagnostics à durée de validité courte (termites, ERP) et prévoir leur renouvellement si la vente se prolonge au-delà de six mois.
- Rassembler l'ensemble des documents dans le dossier de diagnostic technique, à annexer au compromis de vente.
À Narbonne, j'accompagne chaque vendeur dans l'organisation de ces diagnostics dès la mise en vente, pour éviter tout blocage de dernière minute au moment de signer.
Informations vérifiées le 14 août 2026. En cas de doute sur votre dossier, seuls votre diagnostiqueur certifié et votre notaire peuvent confirmer la liste et la validité exactes des diagnostics applicables.
Un accompagnement qui anticipe les diagnostics
Je vous aide à identifier les diagnostics à prévoir dès la première visite, pour éviter tout retard au moment de signer.
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